DATES CRFPA 2024
Les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel.
Les épreuves d’admissibilité auront lieu aux dates suivantes (fuseau horaire de la Métropole, GMT +1) :
- Note de synthèse : MARDI 3 SEPTEMBRE 13H-18H
- Droit des obligations : MERCREDI 4 SEPTEMBRE 13H-16H
- Matières de spécialité : JEUDI 5 SEPTEMBRE 13H-16H
- Matières de procédure : VENDREDI 6 SEPTEMBRE 13H-15H
La liste des candidats admissibles sera affichée à partir de 10h30 devant le bureau de l'IEJ et les notes seront disponibles sur votre ENT à partir de 11h.
ORAL ANGLAIS
sujet d'actualité tiré au sort
15 min de préparation - 15 minutes de présentation
GRAND ORAL
Il s’agit d’un texte à commenter sous l’angle des libertés et droits fondamentaux : arrêt de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, d’une juridiction du fond (TJ, CA, TA, CAA…), décision du Conseil constitutionnel, de la Cour EDH, de la CJUE, du tribunal des conflits, etc.
Une heure de préparation - 15 min de présentation sous forme d'exposé - 30 minutes de questions posées par le jury
SESSION 2024
-
Oral Anglais : à partir du 4 novembre 2024
-
Grand Oral : 25 - 26 -27 novembre 2024
CONSULTATIONS COPIES CRFPA 2024
Les copies pourront être consultées après la diffusion des résultats définitifs SELON LE PLANNING CI-DESSOUS du 3 au 20 décembre 2024 UNIQUEMENT :
Il sera impossible de consulter les copies en dehors de cette période
Pour la consultation des copies des épreuves de Note de Synthèse et de Droit des Obligations, merci de prendre contact par mail uniquement avec le secrétariat de l'IEJ pour confirmation de la date de consultation.
Informations complémentaires
L'examen du CRFPA ne peut être présenté que 3 fois
Tipex ou blanco autorisé dans la limite du raisonnable (pensez aux yeux de vos correcteurs ;))
« Les communications et les décisions de la commission européenne n’entrent pas dans les documents autorisés à l’examen d’accès au CRFPA conformément à la communication de la commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA »
Les codes et autres documents pourront être surlignés ou soulignés y compris sur la tranche. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer. Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés. » Dès lors, les codes et autres documents peuvent être soulignés avec un surligneur ou un stylo. Quant aux mots entourés, cela peut être accepté à condition qu’il n’y ait aucune annotation.
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission.
Les résultats d’admission sont publiés par chaque centre d’examen et les listes des candidats admis sont rendues publiques au niveau national.
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
Les épreuves d’admissibilité débutent dans la première quinzaine de septembre de chaque année.
Le calendrier annuel est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les sujets sont élaborés par une commission nationale.
Il existe sept matières de spécialité et trois matières de procédure. Le candidat choisit une matière de spécialité, choix qui détermine la matière de procédure selon le tableau de ci-dessous :
Chaque copie est évaluée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20.
Pour être admissibles, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves écrites.
Les résultats d’admissibilité sont publiés le même jour par tous les centres d’examen.
Nul ne peut se présenter aux épreuves d’admission s’il n’a été déclaré admissible par le jury.
L’admissibilité n’est valable que pour la session au cours de laquelle elle a été acquise.
ÉPREUVES D'ADMISSION
MODALITÉS ÉPREUVE DE LANGUE (ANGLAIS)
Une interrogation d'une durée de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes sur un sujet ou un texte, tiré au sort.
Vous serez ensuite questionné sur l'actualité, le système juridique, votre parcours...
GRAND ORAL
Le grand oral consiste en un exposé de quinze minutes suivi d’un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l’argumentation et à l’expression orale.
L'épreuve du Grand Oral est en séance publique.
Son programme est ainsi défini par l’arrêté du 17 octobre 2016
I. – Culture juridique générale.
II. – Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. – Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. – Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.